Mentions légales
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- Statut : Entreprise Individuelle
- Nom commercial : Nolyae
- E-mail : contact@nolyae.com
L'hébergeur du site est Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après « Utilisateur » tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé Nolyae.
Le site Nolyae regroupe un ensemble de services, en l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers l'éditeur du site Nolyae. Le site Nolyae est mis à jour régulièrement.
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3. Accessibilité
Le site Nolyae est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, Nolyae s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès et s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyens, Nolyae ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
Nolyae est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…
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5. Liens hypertextes et cookies
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6. Protection des biens et des personnes — gestion des données personnelles
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